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Les prix sont TTC

Paiement sécurisé

 

Adresse postale :

BPS38 - Osm'Ose

ZI de Tire Poix

38660 ST VINCENT DE MERCUZE

FRANCE

 

Tel : 04 76 08 56 31

Fax : 04 76 08 56 70

Email: osmose@bps38.com

 

Site internet Osm'Ose: www.osmosegrimpe.com

Facebook: osmose grimpe

Conditions générales de vente

General Terms and Conditions
 
La boutique en ligne de BPS38 a été mise en place par la société BPS38, ZI de Tire-Poix, 38660 Saint Vincent-de-Mercuze, titulaire des droits et exploitante de l'enseigne commerciale BPS38 et Osm’Ose. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique de BPS38 suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web www.BPS38.com ou www.osmosegrimpe.com. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relévent de sa seule responsabilité. Le client reconnaît avoir pris connaîssance, sur le site de la boutique en ligne de BPS38, des informations suivantes :
  1. - Notice légale permettant une identification précise des enseignes BPS38 et Osm’Ose et de la société BPS38 exploitant cette enseigne.
  2. - Présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés.
  3. - Indication, en Euros du prix des produits, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
  4. - Indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution de la commande.
  5. - L'existence d'un droit de rétractation.
  6. - L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

 

Article 1 - Intégralité :

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 - Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l'enseigne BPS38 à ses clients.

Article 3 - Documents contractuels :

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 - Entrée en vigueur - durée :

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la boutique en ligne de BPS38.

Article 5 - Signature électronique :

Le 'double clic' du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 - Confirmation de commande :

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation de commande, par voie d'e-mail, au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 - Preuve de la transaction

: Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la boutique en ligne de BPS38, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 - Informations sur les produits :

A - La boutique en ligne de BPS38 présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. B - Les offres présentées par la boutique en ligne de BPS38 ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 - Prix :

Les prix sont indiqués en euros. Les prix des articles présentés sur le site peuvent être modifiés sans préavis. Les articles sont facturés sur la base du tarif existant le jour de l'enregistrement de la commande (le bon de commande faisant foi). Ils ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, facturés en supplément, comme indiqués préalablement, avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.

Article 10 - Mode de paiement :

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la boutique en ligne de BPS38 qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La boutique en ligne de BPS38 se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La boutique en ligne de BPS38 se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 11 - Disponibilité des produits :

Si les produits sont en stock, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. Si les produits ne sont pas en stock, la commande sera exécutée dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de notre production et de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange de produit.

Article 12 - Modalités de livraison :

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. La société BPS38 gérant la boutique en ligne de BPS38 ne pourra pas être tenue responsable du retard ou de la non-livraison d'une commande expédiée. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail ou un appel téléphonique vous en informant.

Article 13 - Garantie des produits :

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la boutique en ligne de BPS38 n'est pas le producteur de la totalité des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.

Article 14 - Droit de rétractation :

Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Pour plus de détails sur la procédure à suivre, se reporter au chapitre 'expédition - retour'.

Article 15 - Force majeure :

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 16 - Non validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 - Non renonciation :

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 18 - Titre :

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 19 - Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera d'abord à la société BPS38 pour obtenir une solution amiable. Ensuite, seul le tribunal de commerce de Grenoble sera compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.